La RC Pro des professionnels de l’immobilier
Carte T, G ou S : sans RC Pro à jour, la CCI ne délivre rien. On place la responsabilité civile et la garantie financière ensemble.
Ce que la loi Hoguet vous impose.
Deux contrats distincts, exigés par la CCI pour obtenir et conserver votre carte professionnelle.
Les agences complètent souvent avec ça.
Cliquez sur un contrat pour voir ce qu’il couvre. Même dossier, même interlocuteur, sinistres compris.
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Quelle différence entre RC Pro et garantie financière ?▾
La RC Pro couvre vos erreurs : défaut de conseil, information incomplète, faute dans un mandat. La garantie financière, elle, ne vous protège pas — c'est une caution qui protège les fonds de vos clients si vous défaillez. La CCI exige la première pour toute carte professionnelle, la seconde uniquement si vous maniez des fonds.
Quel montant de garantie financière me faut-il ?▾
Le minimum légal est de 30 000 € pendant les deux premières années d'activité, puis 110 000 €. Mais le montant doit couvrir les fonds réellement détenus à tout moment : en gestion locative ou en syndic, il monte vite au-delà du plancher. On le calcule avec vous plutôt que de prendre le minimum par défaut.
Mes agents commerciaux sont-ils couverts ?▾
Les agents commerciaux inscrits au RSAC et rattachés à votre carte doivent figurer nommément au contrat. S'ils n'y sont pas, leur faute engage votre responsabilité sans que l'assureur intervienne. On vérifie la liste à chaque renouvellement.
Et si je change de carte ou j’ajoute une mention ?▾
Ajouter la gestion locative ou le syndic à une carte Transaction change le risque, donc le contrat. Un avenant suffit, mais il doit être fait avant de commencer l'activité : une mention exercée sans couverture, c'est un exercice illégal.
Vous m'aurez au téléphone, pas un standard.
Envoyez-nous votre contrat actuel : on vous dit sous 48 h ce qui peut être amélioré, sans engagement.
