Flotte, marchandises, locaux, protection du dirigeant. Placés chez des souscripteurs qui connaissent le transport.
Cliquez sur un contrat pour voir ce qu'il couvre.
Les contrats conditionnent l'indemnisation à des mesures de prévention précises, et c'est à vous d'en apporter la preuve. On vous les met noir sur blanc, par situation.
Tous les accès au véhicule et au matériel verrouillés. C'est la condition la plus simple, et la plus souvent contestée après un vol.
Antivols en œuvre, accès verrouillés, et remorque dételée équipée d'un dispositif interdisant tout déplacement.
En plus des mesures ci-dessus : surveillance continue, gardiennage ou télésurveillance avec alerte immédiate.
Toutes les issues fermées à clé aux heures de fermeture, et vol commis par effraction constatée par les autorités.
Conditions données à titre indicatif, d'après des conditions générales de responsabilité civile des professionnels du transport et de la logistique. Les mesures exigées et les pourcentages d'indemnisation varient selon la compagnie et le contrat : on vous remet celles qui s'appliquent au vôtre.
Les points sur lesquels un contrat se joue vraiment.
Une assurance de dommage sur la marchandise elle-même, et non sur votre responsabilité. Vous déclarez la valeur du chargement dans un ordre d'assurance, et c'est cette valeur qui est couverte — au-delà des limites d'indemnisation prévues par le droit du transport.
Non, et c'est le piège. L'ordre d'assurance doit être déclaré avant la prise en charge de la marchandise, avec un préavis contractuel. Hors grille tarifaire, ce préavis est plus long et l'accord de la compagnie doit être exprès.
Oui. En cas de faute inexcusable au sens de l'article L133-8 du Code de commerce, vous ne pouvez plus invoquer les limites légales d'indemnité. Un bon contrat prévoit cette hypothèse et garantit au-delà — encore faut-il que la faute ne soit pas elle-même exclue.
Votre responsabilité change de nature, et surtout votre assureur doit conserver son recours contre l'affrété. Il faut donc vérifier qu'il exerce légalement, qu'il est assuré au moment du transport, qu'il ne sous-traite pas à son tour, et lui donner vos instructions de prévention par écrit.
Envoyez-nous votre contrat actuel : on vous dit sous 48 h ce qui peut être amélioré, sans engagement.
Le courtier des entreprises de terrain. Un seul interlocuteur pour tous vos contrats.
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