La responsabilité du transporteur, couverte de bout en bout
Marchandise perdue, livraison en retard, dommage sur un quai. Le contrat qui répond quand un client vous met en cause.
Ce que couvre le contrat, du quai au litige.
La responsabilité que la loi met à votre charge, celle que vos contrats commerciaux ajoutent, et les dommages que vous causez en travaillant.
Ce qui va avec.
Cliquez sur un contrat pour voir ce qu'il couvre. Même dossier, même interlocuteur.
Ce qu'on nous demande le plus souvent.
Les points sur lesquels une RC transporteurs se joue vraiment.
Jusqu'où va ma responsabilité ? ▾
Elle est plafonnée par le contrat-type en national et par la CMR à l'international, au poids brut de la marchandise. Pour le retard, la limite est le prix du transport. Ces plafonds sont bas : c'est la loi qui les fixe, pas votre assureur.
Quelle différence avec l'assurance des marchandises ? ▾
La RC transporteur couvre ce que la loi vous oblige à indemniser, dans ses plafonds. L'assurance des marchandises couvre le bien lui-même, à sa valeur déclarée, au bénéfice de son propriétaire. Les deux se cumulent, elles ne se remplacent pas.
J'affrète régulièrement, que faut-il déclarer ? ▾
Le statut de voiturier tolère l'organisation de transport dans une limite de chiffre d'affaires. Au-delà, la responsabilité de commissionnaire se déclare et se couvre séparément — elle est plus lourde que celle de transporteur, puisque vous répondez aussi des fautes du confrère.
Un sous-traitant mal assuré, qui paie ? ▾
Vous, vis-à-vis de votre client. Votre recours contre le confrère existe, mais s'il n'est pas assuré il ne vaut rien. On met en place le contrôle des attestations, et on vérifie que votre contrat couvre bien le commissionnaire.
Vous m'aurez au téléphone, pas un standard.
Envoyez-nous votre contrat actuel : on vous dit sous 48 h ce qui peut être amélioré, sans engagement.
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